Hygiène et sécurité UMR1251 - 5

5 - Déclaration OGM

Depuis Janvier 2022 : Nouvelles dispositions règlementaires pour les utilisations d'OGM en milieu confiné (voir ici)

Fiches recapitulatives :

- J'ai deja une déclaration ou un agrément OGM en cours de validité

- Je souhaite déposer une demande initiale d'utilisation OGM

Les dossiers de demande d'utilisation d'OGM comportent désormais 2 parties : (i) agrèment des installations d'une part, et (ii) déclaration ou demande d'autorisation d'autre part. L'agrément d'installation est valide pendant 5 ans et est délivré par le MESRI pour un niveau de confinement (C1 à C4) et pour un type d'installation (laboratoire, animalerie...) après vérification des critères techniques prévus par la directive européenne 2009/41/CE.

La déclaration et la demande d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés se fait sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://duo.adc.education.fr/duo/connexion.jsp

Avant tout dépôt de demande, vous pouvez consulter les documents d'auto-évaluation ci-dessous :

A la suite du dépot du dossier sur l'application DUO, le dossier complet (dossier technique + page VISAS) est à transmettre à la DHSE AMU pour instruction. Une fois le dossier vérifié et signé par le président d'Aix-Marseille Université, il est transmis par la DHSE au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (Voir procédure DHSE complète).

Eléments du dossier à télécharger :

Kit OGM Agrément des installations :

- 0_Notice_Agrément_installation.pdf

- 1_LaboClasse1 Formulaire Agrement.docx

- 2_LaboClasse2 Formulaire Agrement.docx

- 3_LaboClasse3 Formulaire Agrement.docx

- 4_AnimalerieClasse1 Formulaire Agrement.docx

- 5_AnimalerieClasse2 Formulaire Agrement.docx

- 6_AnimalerieClasse3 Formulaire Agrement.docx

Kit OGM déclaration ou demande d'autisation (utilisation):

- 0-Notice_demande_utilisation.pdf

- Fiche administrative.docx