Hygiène et sécurité UMR1251

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5 - Déclaration OGM

 

Janvier 2022 : Nouvelles dispositions règlementaires pour les utilisations d'OGM en milieu confiné (voir ici)

Fiches recapitulatives : 

- J'ai deja une déclaration ou un agrément OGM en cours de validité

- Je souhaite déposer une demande initiale d'utilisation OGM

 

Les dossiers de demande d'utilisation d'OGM comportent désormais 2 parties  : (i) agrèment des installations d'une part, et (ii) déclaration ou demande d'autorisation d'autre part. L'agrément d'installation est valide pendant 5 ans et est délivré par le MESRI pour un niveau de confinement (C1 à C4) et pour un type d'installation (laboratoire, animalerie...) après vérification des critères techniques prévus par la directive européenne 2009/41/CE.

La déclaration et la demande d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés se fait sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://duo.adc.education.fr/duo/connexion.jsp

 

Avant tout dépôt de demande, vous pouvez consulter les documents d'auto-évaluation ci-dessous :

 

A la suite du dépot du dossier sur l'application DUO, le dossier complet (dossier technique + page VISAS) est à transmettre à la DHSE AMU pour instruction. Une fois le dossier vérifié et signé par le préseident d'Aix-Marseille Université, il est transmis par la DHSE au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (Voir procédure DHSE complète).  

 

Eléments du dossier à télécharger :

Kit OGM Agrément des installations :

- 0_Notice_Agrément_installation.pdf

- 1_LaboClasse1 Formulaire Agrement.docx

- 2_LaboClasse2 Formulaire Agrement.docx

- 3_LaboClasse3 Formulaire Agrement.docx

- 4_AnimalerieClasse1 Formulaire Agrement.docx

- 5_AnimalerieClasse2 Formulaire Agrement.docx

- 6_AnimalerieClasse3 Formulaire Agrement.docx

 

Kit OGM déclaration ou demande d'autisation (utilisation):

- 0-Notice_demande_utilisation.pdf

 - Fiche administrative.docx

- Fiche de confidentialite.docx

- Formulaire 0.docx

- Formulaire 1 OGM existant.docx

- Formulaire 2 Micro-organismes.docx

- Formulaire 3 Cellules.docx

- Formulaire 4 Animaux.docx

- Questionnaire double usage.pdf

- Tableaux d'Association exemples.pdf

 

 

Résultat de recherche d'images pour "ogm"

 

 

 

 

Résultat de recherche d'images pour "news"Compte-rendu du dernier COPIL H S : CR 23/06/22

 

 

 

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