1 - Classification et étiquetages
Les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques sont définies par le règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures », règlement (CE) n°1271/2008 modifié). Ce règlement est entré en application le 20 Janvier 2009.
En matière de classification et d'étiquetage, la règlementation distingue les substances et les mélanges :
- substances : éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition (ex: acétone, alcool éthylique, plomb...).
- mélanges : solutions composées de deux substances ou plus.
1 - La classification selon le règlement CLP
Elle consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention de danger (mention H).
Le règlement CLP définit 28 classes de danger :
- 16 classes de danger physique (explosibles, gaz inflammables, aérosols, gaz comburants, gaz sous pression, liquides inflammables, matières solides inflammables, substances et mélanges autoréactifs, liquides pyrophoriques, matières solides pyrophoriques, substances et mélanges auto-échauffants, substances et mélanges qui au contact de l'eau dégagent des az inflammables, liquides comburants, matières solides comburantes, peroxydes organiques, substances ou mélanges corrosifs pour les métaux)
- 10 classes de danger pour la santé (toxicité aiguë, corrosion/irritation cutanée, lésions/irritation occulaire graves, sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité sur les cellules germinales, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique ou répétée, danger paraspiration)
- 1 classe de danger pour l'environnement (danger pour le milieu aquatique ou pour la couche d'ozone)
2 - Etiquetage delon le classement CLP
Les informations requises pour l'étiquetage CLP sont les suivantes :
- identité du fournisseur
- identification du produit
- pictogrammes de danger
- mention d'avertissement
- mention de danger
- conseil de prudence
- section des informations supplémentaires
- quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public
A CONSULTER :