Hygiène et sécurité UMR1251

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5 - Déclaration OGM

La déclaration et la demande d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés se font maintenant sous forme dématérialisée sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://duo.adc.education.fr/duo/connexion.jsp

A la suite du dépot du dossier sur l'application DUO, le dossier complet (dossier technique + page VISAS) est à transmettre à la DHSE AMU pour instruction. Une fois le dossier vérifié et signé par le préseident d'Aix-Marseille Université, il est transmis par la DHSE au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (Voir procédure DHSE complète).  

Eléments du dossier à télécharger :

Déclaration de confidentialité

Dossiers techniques :

- Formulaire 0 description du projet

- Formulaire 1 Vecteurs AAV

- Formulaire 2 Vecteurs adénoviraux

- Formulaire 3 Vecteurs rétroviraux

- Formulaire 4 Transfection

- Formulaire 5 Autres Vecteurs

- Formulaire 6 Animaux transgéniques

- Formulaire 7 Végétaux

- Formulaire 8 Microorganismes

Modèle de dossier technique

Formulaire Dual use

Tableau des associations :

- pour les formulaires 1 à 7

- pour le formulaire 8

Fiche administrative complémentaire


Aide à la rédaction du dossier :

Guide d'utilisation  : Guide DUO   

Sur le site de prévention Inserm PACA/Languedoc Roussillon, vous trouverez des documents pour :

- l'aide à la rédaction d'un dossier OGM

- l'aide au classement confinement

- l'aide au classement des inserts


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