8 - Accident du travail et accident de trajet
1 - Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels). Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
L'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
2 - Qu'est ce qu'un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :
Mesures de prévention concernant les déplacements : voir newsletter DHSE AMU
3 - Inscription sur le registre Hygiène et Sécurité
Tout accident/incident ayant donné lieu ou non à une déclaration d'accident du travail doit être inscrit sur le registre hygiène et sécurité (disponible au secrétariat) par la victime elle-même ou à défaut par un témoin. Les éléments suivants doivent être correctement renseignés :
- Nom, prénom et statut de la personne qui renseigne le document.
- Date, heure et lieu de l'évènement.
- Circonstances détaillées de la survenue de l'évènement (description, conséquences).
- Suites données (déclaration AT, visite médicale, soins, mise en sécurité de l'installation...).
- Solutions envisagées et observations pour éviter ce type d'accident. Signature de l'agent et du supérieur hiérarchique.
- Date de l'inscription sur le registre.
4 - Déclaration d'accident
fiche synthétique ICI.
Statutaires ou CDD supérieur ou égal à 1 an :
Remplir le formulaire de déclaration d'accident disponible sur le site de l'inserm à l'aide de votre identifiant pour accéder à l'intranet.
Le CERFA pour le certificat médical initial est primordial, il est établi par le médecin constatant l'accident du travail. Pour tout soin le praticien doit utiliser la feuille de soins et reporter son acte sur la feuille accident qui permet à l'agent de bénéficier de la dispense d'avance de frais.
Le dossier (formulaire déclaration + certificat médical initial) doit être signé et transmis au pôle RH de votre Délégation Régionale dans les 48h à :
Inserm DR Paca et Corse
18 Av Mozart BP172
13276 Marseille cedex09
tel : 04 91 82 70 40
Plus d'info "Guide de l'agent victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle"
Titulaires et non titulaires :
La procédure détaillée est accessible sur l'Espace Numérique de Travail (ENT), onglet "Aide", puis "guide procédures", puis taper "accident du travail" dans "rechercher une procédure".
Documents téléchargeables :
Les documents sont ensuite transmis par l'antenne DRH au gestionnaire concerné par le dossier.
Uniquement pour le personnel dont l'APHM est l'unique employeur.
Pour les bi-appartenants, l'Université est l'employeur principal donc il faut suivre la procédure "AMU".
Remplir les formulaires de déclaration d'accident (certificat médical et déclaration AT) et les adresser dans les 48h (cachet de la poste faisant foi) à :
Personnels statutaires ou CDD supérieur ou égal à 1 an :
Remplir le bordereau de transmission de la déclaration d'accident de service (ou de travail) contenant :
- La déclaration d'accident (4 volets)
- le formulaire "enquête"
- le formulaire "questionnaire" (pour les accidents de trajets et/ou mission)
- les feuilles d'accident de travail
L'original est envoyé au service des ressources humaines de la délégation régionale du CNRS :
DR 12 Délégation Provence et Corse
Service des Ressources Humaines
31 Chemin Joseph Aiguier
13402 Marseille
tel : 04 91 16 41 01
L'imprimé à compléter est sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (AMELI) :
- http://www.ameli.fr, rubrique "formulaire"
- profil "employeur"
- formulaire "accident du travail"
Ou numéro de Cerfa : 60-3682
L'original est à renvoyer au service scolarité dont dépend l'étudiant. Celui-ci se charge d'envoyer le dossier à la CPAM. Une copie est également adressée au service RH de la tutelle de recherche ayant signé la convention de stage et au service de suivi médical des étudiants de l'Université.
L'imprimé de déclaration doit être demandé au service des ressources humaines de Protisvalor dans les 48h. L'original est à renvoyer à :
Protisvalor Méditerranée
Gestion du Personnel, Martine Boyer
8, rue Sainte Barbe
13001 Marseille
tel : 04 91 99 85 73
La déclaration doit être faite à travers le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (AMELI) dans les 48h par Protisvalor.
L'imprimé à compléter est sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (AMELI).
- http://www.ameli.fr, rubrique "formulaire"
- profil "employeur"
- formulaire "accident du travail"
Ou numéro de Cerfa : 60-3682
Pour la constitution du dossier :
- Cerfa:60-3682
- Certificat médical initial
- attestation des témoins (sur papier libre) ou déclaration sur l'honneur en l'absence de témoins ou rapport de police.
Envoyer le dossier à votre employeur sous 48h :
CNRS Service RH ou Inserm Servcie RH
L'employeur se charge ensuite d'envoyer le dossier original à la CPAM à laquelle la personne est rattachée.
L'imprimé doit être demandé à l'employeur.
La déclaration doit être transmise à son établissement d'origine dans les 48h.
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